Chaque jour, les entreprises collectent des informations sur leurs prospects et clients et constituent des fichiers. Quelles sont leurs obligations en la matière ? Le point sur la question avec Cécile ...

La mise en oeuvre de ce type de projet se heurte souvent à une forte résistance. En premier lieu de la part des commerciaux. "La population commerciale, jalouse de son autonomie, communique ...

Dans le cadre d'une cession d'hôtel, le nouvel exploitant peut-il utiliser dans son intégralité le fichier 'clients' constitué par le précédant responsable de l'établissement ? Matthieu Bourgeois : ...

Le défaut de déclaration à la CNIL d'un fichier clients rend-il la vente de ce fichier nulle ? La Chambre Commerciale de la Cour de cassation a répondu par l'affirmative, par une décision en date du ...

Le fichier de clients de Virgin, fort de 1,6 million de noms, a finalement été vendu à la Fnac par le liquidateur judiciaire pour 54.000 euros, et non à un entrepreneur toulousain de 39 ans qui ...

Dans une ordonnance en date du 27 juin, «le juge-commissaire (chargé de la liquidation) a retenu la Fnac comme seul acquéreur du fichier clients de Virgin», a déclaré mercredi à l'AFP Me Dominique ...