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Un projet d'arrêté renforce la fiabilité des données collectées par l'Ademe, afin d'assurer un meilleur contrôle des ...

Une mission d'information sénatoriale souhaite faciliter la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et prévention ...

Signera ou signera pas ? La France a finalement voté contre l'Accord du Mercosur lors du vote des États membres de l'Union européenne, ce vendredi 9 janvier, tout comme l'Irlande, la Pologne, l'Autric ...

C'est un contentieux engagé en 2020 par une plainte d'associations de protection de la nature qui vient de prendre fin. Par ...

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Il s'agit d'une première en Suisse. Dans une décision du 17 décembre 2025, le tribunal cantonal de Zoug a déclaré recevable ...

Le tribunal de première instance Francophone de Bruxelles a rendu un jugement par lequel il suspend l'urbanisation des sols ...

Les Français savent que les textiles usagés sont collectés, mais ils ne les trient pas suffisamment. Ils se disent préoccupés ...