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Jan 1, 2016 · Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire, il adopte le projet éducatif de l’école, voit à sa réalisation et procède à …

Nov 1, 2022 · Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique (PDF, 10 Mo)

La Loi sur l'instruction publique est une loi provinciale du Québec qui légifère sur le système d' éducation au Québec. Elle est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation du Québec. La …

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Nous avons le plaisir de vous présenter le tout premier site Internet consacré à la Loi sur l’instruction publique (LIP), entièrement commentée par des experts juridiques du réseau de l’éducation. Ce site …

Jul 1, 2009 · Tout résident du Québec visé à l’article 2 a droit à la gratuité des services d’alphabétisation et à la gratuité des autres services de formation prévus par le régime pédagogique applicable aux …

Loi sur l’instruction publique commentée CHAPITRE I Élève SECTION I Droits de l’élève Article 1 Article 2 Article 3 Article 3.1 Article 3.2 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 …